Conditions Générales De Ventes (CGV)
Lectrice-correctrice indépendance
Dernière mise à jour : 10/07/2025
- Présentation de l’entreprise
Nom : Jennifer Charon EI (JC Correction), ci-après nommée “la correctrice”
Statut : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 83947577900030
Adresse : 32 rue du Stade 64121 SERRES-CASTET
Adresse e-mail : jc.correction@outlook.com
Site internet : www.jc-correction.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions
dans lesquelles la correctrice propose ses prestations de relecture, correction et mise en page.
3. Prestations proposées
- Correction approfondie
- Réécriture
- Relecture sur épreuves
- Mise en page
Types de documents acceptés : manuscrits, mémoires, thèses, contenus web, documents
professionnels, etc.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, basé sur le type de document, le niveau de
correction requis, le nombre de signes ou de pages et le délai souhaité.
4. Devis et commande
Toute demande de prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement, valable 30 jours.
La commande est validée à réception :
- du devis signé (électroniquement ou en version scannée) ou explicitement accepté par mail,
- et d’un acompte de 50 % du montant total.
La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou Wero. Le paiement du solde est attendu 30 jours
maximum après facturation (sauf accord particulier).
Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités, selon le taux légal en vigueur.
6. Délais de livraison
Le délai est convenu lors de l’acceptation du devis. Il peut être ajusté selon la charge de travail ou la
complexité du document. En cas de report, la correctrice est tenue d’en avertir le client au plus vite.
Le client s’engage à fournir le document finalisé et prêt à être corrigé. Tout changement de contenu
après le démarrage pourra faire l’objet d’un avenant.
7. Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à :
- Fournir une correction de qualité professionnelle,
- Respecter la confidentialité des documents transmis,
- Livrer les documents dans les délais convenus.
Toutefois, la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects, une
perte de fichiers ou un usage inadéquat des corrections fournies.
8. Propriété intellectuelle
Les textes corrigés restent la propriété exclusive du client. La correctrice ne revendique aucun droit
d’auteur sur le contenu corrigé.
9. Confidentialité
La correctrice s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser à des fins personnelles ou
professionnelles les documents et informations transmis par le client.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Toute réclamation devra être adressée par écrit (électronique de préférence), au plus tard 7 jours après
livraison.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant
le tribunal du ressort du siège de la correctrice.